Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à…

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032

Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.

Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005550700012
Ville : Fort-de-france cedex
Code Postal : 97201
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin

d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :
La date limite de remise des offres, initialement fixée au 1er octobre 2026 à 12h00 (heure de Martinique), est prolongée.

La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 30 octobre 2026 à 12h00 (heure de Martinique).
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026
Mots clés: Assistance à maîtrise d'ouvrage

Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005550700012
Ville : Fort-de-france cedex
Code Postal : 97201
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin
d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :
La date limite de remise des offres, initialement fixée au 1er octobre 2026 à 12h00 (heure de Martinique), est prolongée.

La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 30 octobre 2026 à 12h00 (heure de Martinique).
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026
Mots clés: Assistance à maîtrise d'ouvrage

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032

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