79212300 - Services de contrôle légal des comptes commissariat aux comptes logement Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique environnemental médiation tribunal
Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032
Le marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).
Client
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95968 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-95968
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032
Description
:
Le marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).
Identifiant de la procédure
:
1ed3cf4f-0a51-416d-ba21-15ea8947121c
Identifiant interne
:
26-036
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032
Description
:
Le marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).
Identifiant interne
:
26-036
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique (notée sur 50) Prix (noté sur 40) Critère environnemental (noté sur 10)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Informations relatives aux délais de recours
:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement
:
99864030400015
Adresse postale
:
71 Boulevard Gallieni
Ville
:
Issy-les-Moulineaux
Code postal
:
92130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Infos@sohp.fr
Téléphone
:
0146444190
Adresse internet
:
https://sohp.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement
:
17780111500151
Adresse postale
:
179-191 avenue Joliot Curie
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone
:
0140971010
Adresse internet
:
www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7e0a878e-e86d-4724-bf28-1b9a3b867d96
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 14:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché