Mission de commissariat aux comptes 2027-2032

Client

FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/09/2026

Alloti

Non

Clôture

16/10/2026
Moins de 5 jours

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1.05 MB
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Aperçu du document

Détails de l'avis


France: Services de contrôle légal des comptes
Mission de commissariat aux comptes 2027-2032

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission de commissariat aux comptes 2027-2032
Description: Mission de commissariat aux comptes 2027-2032
Identifiant de la procédure: 7c050117-8fd1-4cb7-8b4c-3fd323bb79b3
Identifiant interne: DFACG26001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Mission de commissariat aux comptes 2027-2032
Description: Mission de commissariat aux comptes
Identifiant interne: DFACG26001

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.sara-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.sara-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Numéro d'enregistrement: 78090155900010
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Ville: PICAUVILLE
Code postal: 50360
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Adresse électronique: cellule-marches@fbs50.fr
Téléphone: +33 233218669
Adresse internet: https://www.fbs50.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17140111000027
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 5fc8c0cf-b429-49c7-a936-6e00c18320c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/09/2026 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



5 jours

pour répondre à ce marché

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