Question n°3
Bonjour,
Le RC précise page 8 que "les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements". Pouvez-vous confirmer qu'il est impossible pour un co-traitant de se présenter dans deux groupements distincts ?
Cordialement,
R
09/11/26 à 14h58 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, le RC prévoit qu'un candidat ne peut pas présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements.
Bien cordialement,
Q
Question n°2
Bonjour,
Concernant la reprographie, le coût de l’impression d'un dossier de PLU est fortement impacté par le nombre de plans. Aussi,Attendez-vous que le chiffrage de la reprographie soit inclus dans le forfait des phases Arrêt (phase 5) et Approbation (Phase 7) ou cette estimation peut-elle être prévue au BPU ?
En effet, les attendus en dossier papier par les Services de l’État, fixées actuellement par la circulaire de 2021, peuvent évoluer d'ici à l'arrêt projet du PLU ; notamment au regard de vos attendus à l'article 13 du CCTP.
R
02/11/26 à 14h12 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le prix des reprographies est inclus par phase.
Cordialement,
Q
Question n°1
Bonjour,
Dans la liste des compétences requises, il est évoqué la compétence juridique, spécialisée en droit de l'urbanisme; cela signifie t-il que vous attendez impérativement la présence d'un avocat dans l'équipe ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cdlt
R
02/11/26 à 14h09 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Comme le prévoit l'article 8.4 du CCTP et l'article 3.5 du RC, nous attendons un juriste spécialisé en droit de l’urbanisme, en procédure d’évolution des documents de planification.
Sa présence dans l'équipe et ses qualifications seront évaluées dans le cadre des critères de notations conformément à l'article 6 du RC.
Cordialement,