Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Passy

Client

COMMUNE DE PASSY

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/10/2026

Alloti

Non

Clôture

26/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
annexe reunions plu passy.xlsx
11.61 KB
acte d'engagement.doc
198 KB
ccap.pdf
504.28 KB
cctp_revision plu passy.pdf
554.12 KB
dpgf_plu passy.xlsx
11.74 KB
aws-dl-77754-rc.pdf
403.77 KB
dl77754-aapc.pdf
5.82 KB
a-2630.png
18.36 KB
règlement consultation.pdf
403.77 KB
correspondance-dl-77754.pdf
3.46 KB
Q
Question n°3 Bonjour, Le RC précise page 8 que "les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements". Pouvez-vous confirmer qu'il est impossible pour un co-traitant de se présenter dans deux groupements distincts ? Cordialement,
R
09/11/26 à 14h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, le RC prévoit qu'un candidat ne peut pas présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Bien cordialement,
Q
Question n°2 Bonjour, Concernant la reprographie, le coût de l’impression d'un dossier de PLU est fortement impacté par le nombre de plans. Aussi,Attendez-vous que le chiffrage de la reprographie soit inclus dans le forfait des phases Arrêt (phase 5) et Approbation (Phase 7) ou cette estimation peut-elle être prévue au BPU ? En effet, les attendus en dossier papier par les Services de l’État, fixées actuellement par la circulaire de 2021, peuvent évoluer d'ici à l'arrêt projet du PLU ; notamment au regard de vos attendus à l'article 13 du CCTP.
R
02/11/26 à 14h12 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le prix des reprographies est inclus par phase. Cordialement,
Q
Question n°1 Bonjour, Dans la liste des compétences requises, il est évoqué la compétence juridique, spécialisée en droit de l'urbanisme; cela signifie t-il que vous attendez impérativement la présence d'un avocat dans l'équipe ? Vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cdlt
R
02/11/26 à 14h09 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Comme le prévoit l'article 8.4 du CCTP et l'article 3.5 du RC, nous attendons un juriste spécialisé en droit de l’urbanisme, en procédure d’évolution des documents de planification. Sa présence dans l'équipe et ses qualifications seront évaluées dans le cadre des critères de notations conformément à l'article 6 du RC. Cordialement,

Détails de l'avis

6 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires