évaluation environnementale fenêtre Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Toulouse plan local d'urbanisme (PLU)
Marché d'études et d'assistance pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne
La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Carbonne incluant la réalisation d'une évaluation environnementale
Client
COMMUNE DE CARBONNE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/10/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103023 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-103023
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARBONNE
Correspondant : LAMARQUE Didier, Maire
Adresse : Place Jules Ferry,
B.P. 50007
31390
Carbonne
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Téléphone :
0561878003
Courriel :
marches.publics@ville-carbonne.fr
Adresse internet :
https://www.ville-carbonne.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché d'études et d'assistance pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ23 - Haute-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Carbonne incluant la réalisation d'une évaluation environnementale
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
30 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- L'étendue et la qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché : 20%
- La pertinence et la qualité de la méthodologie pour réaliser les études et assister l'acheteur : 45%
- La valeur environnementale de l'offre : 10%
- Le prix : 25%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MP202630
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ23
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché