Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'études et de conseil pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CPV - Objet principal : 71356400.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations intellectuelles pour les études, le conseil et l'assistance à la commune de Saint-Jean-de-Niost dans le cadre de la révision générale de son plan local d'urbanisme.
La mission comprend notamment le cadrage préalable et l'assistance à la préparation de la prescription, le diagnostic territorial, l'évaluation environnementale, l'élaboration du PADD et des pièces réglementaires, l'accompagnement de la concertation et des consultations, ainsi que l'assistance jusqu'à l'approbation et aux formalités de publication du PLU.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jean-de-Niost
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 90000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.