Prestations d'études et de conseil pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Client

Maire de St Jean de Niost

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
0.-aapc-avis-d-appel-public-a-la-concurrence.docx
344.34 KB
2.-ccap-cahier-des-clauses-administratives-particuleres.docx
355.7 KB
3.-cctp-cahier-des-clauses-techniques-particulieres.docx
353.15 KB
4a.-dpgf-decomposition-du-prix-global-et-forfaitaire.docx
346.79 KB
4b.-dpgf-decomposition-du-prix-global.xlsx
15.08 KB
comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
1.05 MB
how-to-submit-your-bid-on-the-platform.pdf
1.65 MB
reglement-de-consultation.pdf
392.36 KB

Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Maire de St Jean de Niost
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21010361000015
Code Postal : 01800
Ville : St Jean de Niost
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://voixdelain.e-marchespublics.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DALMAZ Béatrice
email : contact@saintjeandeniost.fr
Tél : +33 474618568


Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Remise du mémoire technique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC1 et DC2 à remettre
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Pas de certificat professionnel à remettre
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Décembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'études et de conseil pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CPV - Objet principal : 71356400.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations intellectuelles pour les études, le conseil et l'assistance à la commune de Saint-Jean-de-Niost dans le cadre de la révision générale de son plan local d'urbanisme. La mission comprend notamment le cadrage préalable et l'assistance à la préparation de la prescription, le diagnostic territorial, l'évaluation environnementale, l'élaboration du PADD et des pièces réglementaires, l'accompagnement de la concertation et des consultations, ainsi que l'assistance jusqu'à l'approbation et aux formalités de publication du PLU.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jean-de-Niost
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 90000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 18 Novembre 2026



28 jours

pour répondre à ce marché

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