Tribunal administratif de Nantes juridique médiation facturation Services d'urbanisme système d'acquisition dynamique plan local d'urbanisme (PLU) Direction de l'information légale et administrative
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Chemillé-en-Anjou - relance du lot n° 1 suite à déclaration sans suite
Client
Ville de Chemillé en Anjou (49)
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/11/2026
Alloti
Non
Clôture
07/01/2027
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107611 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-107611
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Chemillé en Anjou (49)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Chemillé-en-Anjou – relance du lot n° 1 suite à déclaration sans suite
Description
:
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Chemillé-en-Anjou - relance du lot n° 1 suite à déclaration sans suite
Identifiant de la procédure
:
4117fe65-2353-4504-bdb1-87d365f91ac9
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Chemille-en-Anjou
Code postal
:
49120
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 01 Révision générale du PLU
Description
:
Révision générale du PLU
Identifiant interne
:
250024_01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CHEMILLE-EN-ANJOU
Code postal
:
49120
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
40
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Chemillé en Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Chemillé en Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Chemillé en Anjou (49)
Numéro d’enregistrement
:
20005359300014
Adresse postale
:
5 rue de l’Arzillé
Ville
:
Chemillé en Anjou
Code postal
:
49120
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
s.oger@chemille-en-anjou.fr
Téléphone
:
+33 2
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Département
:
Loire-Atlantique
Adresse postale
:
6 allée de l'ile Gloriette
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 025510100
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2dfa1259-964b-46d9-9b06-e5803109c298
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 11:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
57 jours
pour répondre à ce marché