Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Alpes Provence Verdon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006862500017
Ville : Saint-andré-les-alpes
Code Postal : 04170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CRISTIANO Marie-Anne
Adresse mail du contact : Marches.publics@ccapv.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 4.2 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service marchés publics
Service Urbanisme
Direction
Critères d'attribution : Valeur technique 60
Prix des prestations 40
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Dans le cadre de ce marché, il est demandé au titulaire d'assurer les prestations "- Emission d'avis, de conseils, de consultations, de validations juridiques, de rédaction de documents" pour le traitement de toutes questions de droit public relatifs aux activités administratives de la Communauté de Communes comme les marchés publics, les ressources humaines, le droit fiscal, l'environnement, l'urbanisme et tous autres domaines touchant au fonctionnement institutionnel de la collectivité
Lieu principal d'exécution du marché : Saint André les Alpes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 1 euros
Et : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Prestation d'assistance juridique en matière de droit public et privé
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT ANDRE LES ALPES
Description du lot : Lot 2 Prestation d'assistance juridique en matière d'urbanisme
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT ANDRE LES ALPES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/02/2025
Mots clés: Assistance juridique