Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Client
TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE-ATLANTIQUE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/04/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
20/05/2026
Lien source
Lot: Droit public des affaires Description : Droit public des affaires Lieu d'exécution : Orvault
Lot: Droit public général Description : Droit public général Lieu d'exécution : Orvault
Lot: Droit de l'énergie Description : Droit de l'énergie Lieu d'exécution : Orvault
Lot: Droit des réseaux de télécommunications Description : Droit des réseaux de télécommunications Lieu d'exécution : Orvault
Lot: Droit du travail et de la fonction publique Description : Droit du travail et de la fonction publique Lieu d'exécution : Orvault
Il reste 33 jours
pour répondre à ce marché
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