Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 € HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Client
HABITAT 76
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/03/2026
Alloti
Non
Clôture
20/04/2026
Lien source
8b833276-276f-11f1-9761-acde48001122
o01-acte d'engagement.docx
o02-cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
o03-cahier des clauses techniques particulières.pdf
o04-bpu-dqe.xlsx
o05-gvmt.docx
o06-charte ethique habitat76.pdf
aws-mpi-1794860-rc.pdf
mpi1794860-aapc.pdf
03444de4-2799-11f1-9f79-acde48001122
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