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Prestations de conseil, consultation, assistance et représentation dans divers domaines juridiques

Client

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

08/06/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Auvergne-Rhône-Alpes Orientation
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 88033171500073
Code Postal : 69002
Ville : LYON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1159323
Identifiant interne de la consultation : 2026-DAF-002
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CARON Sarah
email : achat@auvergnerhonealpes-orientation.fr
Tél : +33 480920154

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le certificat ou tout autre document prouvant la faculté d'exercer la profession d'avocat ou l'inscription au barreau
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, - Une liste des expériences démontrées par des références. Les candidats fournissent au minimum trois références sur des projets similaires, réalisés au cours des trois dernières années et indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces références
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 08 Juin 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de conseil, consultation, assistance et représentation dans divers domaines juridiques
CPV - Objet principal : 79110000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de conseil, consultation, assistance et représentation dans divers domaines juridiques : lot 1 - Droit social, lot 2 - Droit privé, lot 3 - Droit fiscal, lot 4 - Droit public.
Lieu principal d'exécution du marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 320000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique, Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot :
2026-DAF-002-L1 : Lot 1 - Droit social
CPV - Objet principal : 79110000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Auvergne-Rhône-Alpes

Description du lot :
2026-DAF-002-L2 : Lot 2 - Droit privé
CPV - Objet principal : 79110000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Auvergne-Rhône-Alpes

Description du lot :
2026-DAF-002-L3 : Lot 3 - Droit fiscal
CPV - Objet principal : 79110000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Auvergne-Rhône-Alpes

Description du lot :
2026-DAF-002-L4 : Lot 4 - Droit public
CPV - Objet principal : 79110000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Auvergne-Rhône-Alpes


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Mai 2026



Mots-clés

Il reste 30 jours
pour répondre à ce marché

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