PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Lot: ADMINISTRATION GENERALE Description : Fonctionnement de l'institution, élus, finances publiques et fiscalité, droit de la construction et aménagement, environnement, associations, organismes extérieurs, droit du numérique. Durée à compter du 01/12/26 et jusqu'au 30/11/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum : 480 000,00 € HT

Lot: COMMANDE PUBLIQUE Description : Marchés publics, concessions et autres contrats publics. Durée à compter du 01/12/26 et jusqu'au 30/11/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum : 320 000,00 € HT

Lot: RESSOURCES HUMAINES Description : Droit de la fonction publique, droit du travail applicable aux agents publics. Durée à compter du 01/12/26 et jusqu'au 30/11/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum : 400 000,00 € HT

Lot: ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE Description : Adoption, assistants maternels et familiaux, personnes âgées - personnes handicapées, protection de l'enfance, allocations diverses octroyées par le Département. Durée à compter du 01/12/26 et jusqu'au 30/11/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: DROIT PRIVE DROIT PENAL Description : Droit civil, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal, accompagnement juridique des agents et des élus dans le cadre de leurs fonctions. Durée à compter du 01/12/26 et jusqu'au 30/11/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum : 240 000,00 € HT

Lot: Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation Description : Compétence réservée aux avocats agréés. Durée à compter du 01/12/26 et jusqu'au 30/11/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum : 160 000,00 € HTPour le lot 6, preuve de l'habilitation à ester devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.