Appels d'offres CPV-79111000

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Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice

Client

Commune de Pavillons-sous-Bois

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

20/08/2026 Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

25/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Désignation d’un délégué à la protection des données- Phase candidatures

Client

Ministère des armées

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/08/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

15/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils

Client

Chambre d'Agriculture Grand Est

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

16/08/2026

Alloti

Non

Clôture

21/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance Technique et Globale à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un Marché Public Global Sectoriel pour la construction du Centre de Rétention Administrative de LUYNES (13)

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

16/08/2026

Alloti

Non

Clôture

18/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Client

CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/08/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

21/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie

Client

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/08/2026

Alloti

Non

Clôture

14/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf

Client

Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

06/08/2026

Alloti

Non

Clôture

07/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations de services juridiques - Conseils

Client

VILLE D'AJACCIO

Marché

Services

Région

Corse

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/08/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

15/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse

Client

COMMUNE DE CORTE

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/08/2026

Alloti

Non

Clôture

28/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique

Client

EAUX&VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC DU BASSIN DE LA VILAINE

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

02/08/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

18/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Mission d’assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations

Client

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

02/08/2026

Alloti

Non

Clôture

22/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations

Client

MORBIHAN ENERGIES

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/07/2026

Alloti

Non

Clôture

22/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (DSP) du Petit train de la Mure

Client

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/07/2026

Alloti

Non

Clôture

15/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

Client

Ministère des armées

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/07/2026

Alloti

Non

Clôture

18/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

FOURNITURES DE MATERIEL D'AUTOMATISME POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DU GHT HAUTE-GARONNE ET TARN OUEST

Client

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Marché

Fournitures

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

23/07/2026

Alloti

Non

Clôture

04/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle- Cnam

Client

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/07/2026

Alloti

Non

Clôture

14/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative au renouvellement du contrat de gestion du service public de mobilité

Client

AGGLOMERATION DE CHAUMONT

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/07/2026

Alloti

Non

Clôture

11/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance juridique et financière à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement du contrat de concession des équipements portuaires de plaisance de Lorient Agglomération

Client

LORIENT AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

10/07/2026

Alloti

Non

Clôture

28/08/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/07/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

24/08/2026 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Client

Métropole Aix-Marseille Provence

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

04/07/2026

Alloti

8 Lots

Clôture

07/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

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Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice

Client

Commune de Pavillons-sous-Bois

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

20/08/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

25/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Désignation d’un délégué à la protection des données- Phase candidatures

Client

Ministère des armées

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/08/2026

Alloti

Non

Clôture

15/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

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