Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
Jérôme MATHIEU
2 rue Dom Pierre Pérignon
parc technologique du mont Bernard
Bâtiment A
51000 Châlons-en-Champagne
Tél : 03 26 65 18 52
mèl : jerome.mathieu@grandest.chambagri.fr
web : https://grandest.chambres-agriculture.fr
SIRET 13002166000027
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils
Réference acheteur : 2026-20
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRF23 - Marne
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ACCOMPAGNEMENT A LA MODÉLISATION AVEC MAELIA :
L'objet est d'accompagner la CRAGE dans la modélisation de 2 territoires, la Communauté Urbaine du « Grand Reims » et le Pays « Terres de Lorraine », avec la plateforme de modélisation MAELIA. L'outil à utiliser est obligatoirement la plateforme MAELIA. Aucun autre outil ou modèle ne sera retenu. Le territoire sera compris comme les terres agricoles de la collectivité territoriale.
La modélisation sera réalisée pour les systèmes agricoles actuels et des scénarios alternatifs de gestion des biomasses, dont les narratifs seront fournis au prestataire. L'effet du changement climatique à venir devra être pris en compte. L'accompagnement comprendra les simulations, les évaluations de la durabilité technique, socio-économique et environnementale à l'aide d'indicateurs pertinents pour le public ciblé et la fourniture des résultats sous un format exploitable facilement ; une formation est également prévue.
- Le 1er objectif des simulations avec MAELIA est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'état des lieux de la situation actuelle en termes de production de biomasses agricoles sur son territoire, de transformation des biomasses par méthanisation, de la circularité entre production et retour au sol et des impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses.
- Le 2ème objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur les effets de scénarios alternatifs de gestion de la biomasse conçus par l'Assemblée elle-même (sous la forme de narratifs). Le nombre de scénarios n'est pas connu à l'avance, il est estimé à 3 à 6 par territoire et un maximum de 15 scénarios est fixé (15 étant le résultat de l'addition du nombre de scénarios su les 2 territoires).
- Le dernier objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'effet du changement climatique à venir sur la production de biomasses agricoles, la transformation des biomasses par méthanisation, la circularité entre production et retour au sol et les impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses et des scénarios alternatifs de gestion.
CONSEIL JURIDIQUE :
Apporter à la CRAGE et aux partenaires du consortium Cyclorganic un conseil juridique sur la propriété des outils et des jeux de données d'entrée et de sortie des outils, notamment accompagner la CRAGE pour rédiger des règles d'usage ultérieur des trois outils par différents types d'organismes (partenaires de l'action 5 : CRAGE, Chambres d'agriculture de la Marne et de la Meurthe-et-Moselle, ENSAIA, MAELAB, Terrasolis ; autres partenaires Cyclorganic ; prestataire opérant MAELIA dans l'action 5 ; autres organismes), dans la perspective de la réplication du dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses dans d'autres territoires une fois le démonstrateur Cyclorganic arrivé à son terme (5 ans de la convention). Le point de vue de l'ensemble des partenaires de l'action 5 sera à prendre en compte. Référence pourra être faite à ce conseil juridique dans le livrable de l'action 5. Ce livrable concerne les conditions de réussite d'un dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses (réplicabilité).
La CRAGE souhaite d'une part s'entourer d'un conseil juridique spécialisé pour l'éclairer sur les enjeux liés à la propriété des données. Elle veut clarifier les conditions d'utilisation des jeux de données d'entrée et de sortie des outils produits pendant le projet sur les 2 territoires, pour poursuivre le dispositif mis en place au-delà du projet et/ou pour utiliser les données à d'autres fins sur ces 2 territoires.
Classification CPV :
Principale : 75310000 - Services de prestations

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 01 - Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation - CPV 73300000
Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation
Lieu d'exécution : 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
La communauté urbaine du Grand Reims
Le Pays Terres de Lorraine
FRF23 - Marne
Durée du marché : 51 mois.
Durée à compter du 15/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Le projet de démonstrateur Cyclorganic a une durée de 5 ans. L'Assemblée des acteurs va démarrer en fin de 1ère année.
Lot N° 02 - Conseil juridique - CPV 79111000
Conseil juridique
Lieu d'exécution : 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
La communauté urbaine du Grand Reims
Le Pays Terres de Lorraine
FRF23 - Marne
Durée du marché : 51 mois.
Durée à compter du 15/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Le projet de démonstrateur Cyclorganic a une durée de 5 ans. Les outils vont commencer à être utilisés en fin de 1ère année.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du contrat débute à compter de la date de notification.
L'information sur la date indiquée dans "Durée à compter du" du présent avis est prévisionnelle.
Les missions débuteront par l'émission d'ordre de service émis par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 21/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/26 à 14h00
Lieu : Chambre régionale d'agriculture Grand Est
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne - Cedex, Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87, mèl : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne - Cedex, Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87, mèl : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Envoi à la publication le : 14/08/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com