Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse

05/08/26 à 08h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons que le règlement de la consultation est bien disponible au téléchargement sur la plateforme, parmi les documents de la consultation. Nous vous invitons à vérifier l’ensemble des pièces mises à disposition. Concernant les différences relevées entre les volumes annuels mentionnés dans le CCTP et ceux figurant dans le DQE, notamment pour les déclarations préalables, les permis de construire, les CUa et les autorisations publicitaires, les quantités indiquées dans le DQE doivent être retenues pour l’établissement et l’analyse de l’offre. Ces quantités sont estimatives et ne constituent pas un engagement contractuel sur un volume minimal de commandes. Cordialement,