Révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) de l'ex-Communauté de communes de Matour et sa Région et de l'ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais permettant l'élaboration d'un PLUi unique que le territoire de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 237fc087-7450-406f-b244-9969531fe626

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Saint Cyr Mère Boitier
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007164500010
Code Postal : 71520
Ville : TRAMBLY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://scmb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23540_1176202.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : SOTTY Stéphane
email : stephsotty@gmail.com
Tél : +33 785248163

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Références sur des missions comparables (3 dernières années)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) de l'ex-Communauté de communes de Matour et sa Région et de l'ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais permettant l'élaboration d'un PLUi unique que le territoire de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier

CPV - Objet principal : 71410000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à aboutir à un seul PLUi sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier en intégrant les éléments supra-communaux, en traduisant le projet de territoire travaillé par les élus et en prenant en compte les enjeux du territoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Trambly
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31 Juillet 2026