L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions)- les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions.
Client
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/08/2026
Alloti
Non
Clôture
14/09/2026
Lien source
44d4c0f0-9ce6-11f1-844b-567217cf4cfb
ae.doc
annexe 1 - fiche de mission type.docx
annexe 2 - grilles_supervision_ag.docx
annexe 3 - tableau de suivi.docx
bpu.docx
ccp 0198.docx
dc1-2019.doc
dc2_2023.doc
dc4_2023.docx
dqe v2.docx
désignation_du_mandataire.doc
aws-mpi-1858370-rc-v2.pdf
correspondance-mpi-1858370.pdf
mpi1858370-aapc.pdf
Il reste 23 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
Région Bourgogne-Franche-Comté
REGION:
Bourgogne-Franche-Comté
CLÔTURE:
11/09/2026
CLIENT:
COMMUNE DE CORTE
REGION:
CLÔTURE:
28/09/2026