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Instruction de demandes d'autorisation d'urbanisme

Instruction externalisée de demandes d'urbanisme pour le compte de la Communauté de Communes afin de renforcer l'effectif du service mutualisé d'instruction des demandes d'autorisations et de certificats d'urbanisme délivrés au nom de ses communes membres.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/07/2026

Alloti

Non

Clôture

10/09/2026

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Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 12 jours
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