L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 € H.T.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le présent marché porte sur la réalisation des études nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU).
Client
VILLE DE SÈTE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/06/2026
Alloti
Non
Clôture
11/09/2026
Lien source
Il reste 38 jours
pour répondre à ce marché
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