Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
Client
Ministère de l'Intérieur
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/07/2026 Moins de 5 jours
Alloti
6 Lots
Clôture
24/08/2026
Lien source
Lot: Contentieux judiciaire de la rétention CRA BORDEAUX
Lot: Contentieux judiciaire de la rétention CRA Hendaye
Lot: Contentieux administratif Bordeaux (33)
Lot: Contentieux administratif Pau (64)
Lot: Contentieux administratif Limoges (87)
Lot: Contentieux administratif Poitiers (86)
Il reste 41 jours
pour répondre à ce marché
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Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
CLIENT:
Autres organismes
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
27/07/2026