Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat.
Client
Mairie de Marseille
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
-
Publié le
01/08/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
30/09/2026
Lien source
ae_26_0946.pdf
annexe_1_rc_guide_dematerialisation.pdf
annexe_2_rc_arrete_2026_01134_vdm.pdf
annexe_3_rc_delib_17_1768_uagp.pdf
annexe_4_rc_delib_22_0277_vat_phase_1.pdf
annexe_5_rc_delib_22_0777_vat_phase_2.pdf
annexe_6_rc_cerfa_53 canebiere.pdf
annexe_7_rc_bail_53 canebiere.pdf
annexe_2_ ae_protection_des_donnees_et_securite.odt
bpu_26_0946.pdf
ccap_26_0946.pdf
cctp_26_0946.pdf
dc1.doc
dc2.doc
dqe_26_0946.pdf
rc_26_0946.pdf
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