Prestations de services juridiques - Conseils

Lot: Droit de l'urbanisme: conseil juridique Description : Droit de l'urbanisme: conseil juridique Lieu d'exécution : Ajaccio 20000 Ajaccio Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord-cadre avec minimum de 10 000 € HT et maximum de 40 000 € HT par période, soit un minimum de 40 000€ HT et un maximum de 160 000€ HT pour la durée totale du marché de 4 ans.

Lot: Droit des contrats administratifs : conseil juridique Description : Droit des contrats administratifs : conseil juridique Lieu d'exécution : Ajaccio 20000 Ajaccio Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord-cadre avec minimum de 7 000 € HT et maximum de 28 000 € HT par période, soit un minimum de 28 000 € HT et un maximum de 112 000 € HT pour la durée totale du marché de 4 ans.

Lot: Autres domaines juridiques : conseil juridique Description : Autres domaines juridiques : conseil juridique Lieu d'exécution : Ajaccio 20000 Ajaccio Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord-cadre avec minimum de 7 000 € HT et maximum de 28 000 € HT par période, soit un minimum de 28 000 € HT et un maximum de 112 000 € HT pour la durée totale du marché de 4 ans.