PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Lot: Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique) Description : Droit public et commande publique (hors fonction publique) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Reconductions : Oui 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 75 000 € HTNombre maximum de titulaires : 2

Lot: Lot n°2 : Fonction publique Description : Fonction publique Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Reconductions : Oui 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 45 000 € HTNombre maximum de titulaires : 2

Lot: Lot n°3 : Protection fonctionnelle Description : Protection fonctionnelle Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Reconductions : Oui 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 25 000 € HTNombre maximum de titulaires : 3

Lot: Lot n°4 : Actions sociales Description : Actions sociales Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Reconductions : Oui 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 45 000 € HTNombre maximum de titulaires : 2

Lot: Lot n°5 : Droit privé Description : Droit privé Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Reconductions : Oui 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 15 000 € HTNombre maximum de titulaires : 2