Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche

Accord-cadre à bons de commande.Prestations réparties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés.Chaque lot est conclu avec :- un seul titulaire - un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT.- pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

Client

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/06/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

15/09/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 24 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

CLIENT:

Office public communautaire de Plaine Commune

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

07/09/2026

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

CLIENT:

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

21/08/2026

Prestations de conseil juridique pour les besoins du Département du Cher

CLIENT:

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

01/09/2026

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

CLIENT:

MAIRIE DE VILLEMOMBLE

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

11/09/2026

PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX

CLIENT:

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

08/09/2026

PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

CLIENT:

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

09/09/2026