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PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

Client

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/06/2026

Alloti

Non

Clôture

09/09/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)
  • e26_0404_cctp.pdf

  • ccap_annexe 1_facturationhcl_v26.pdf

  • ccap_annexe 2_risques generaux_vjanv26.docx

  • ccap_annexe 3_adresses et conditions logistiques ght_vavr26.xlsx

  • ccap_annexe 4_info_facturation-chorus_ght_vdec25.docx

  • ccap_annexe 5_coordonnees comptables assignataires_dec25.docx

  • e26_0404_ccap.pdf

  • e26_0404_ df_annexefi_nomfournisseur.xlsx

  • e26_0404_dc_dc1_nomfournisseur_vjanv24.doc

  • e26_0404_dc_dc2_nomfournisseur_vfev25.doc

  • e26_0404_df_annexefi_nomfournisseur.xlsx

  • e26_0404_dt_cadre de reponse technique_nomfournisseur.xlsx

  • annexe rc_sauvegarde cyber securite.pdf

  • e26_0404_rc.pdf

  • rc annexe 1 appellation pieces marche.xlsx

  • rc annexe 2 procedure reponses dematerialisees.docx

  • rc annexe 3 dume mode operatoire fournisseurs.docx

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