PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Lot: Droit public general Description : Droit public general Durée à compter du 04/09/26 et jusqu'au 06/09/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non

Lot: Droit de l'urbanisme Description : Droit de l'urbanisme Durée à compter du 04/09/26 et jusqu'au 06/09/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non

Lot: Droit des contrats publics Description : Droit des contrats publics Durée à compter du 04/09/26 et jusqu'au 06/09/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non

Lot: Droit de la fonction publique Description : Droit de la fonction publique Durée à compter du 04/09/26 et jusqu'au 06/09/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non

Lot: Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal Description : Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal Durée à compter du 04/09/26 et jusqu'au 06/09/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non