Prestations d'assistance, conseil et représentation juridiques

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SPL Lyon Part Dieu
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 80537661300024
Code Postal : 69003
Ville : LYON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1173985.html
Identifiant interne de la consultation : 26005-AC
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Directeur Général
email : marches@lyon-partdieu.com
Tél : +33 426000602

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le présent contrat est réservé aux avocats inscrits au barreau.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Aucun chiffre d'affaires minimum n'est exigé. Le Règlement de la consultation précise les modalités de présentation de ces éléments.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent présenter : 1) La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 3) Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ainsi que la ou les attestations d'inscription au barreau des avocats responsables des prestations et suppléants éventuels. Le Règlement de la consultation précise les modalités de présentation de ces éléments.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 14 Aout 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Secrétariat général de la SPL Lyon Part-Dieu

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations d'assistance, conseil et représentation juridiques

CPV - Objet principal : 79111000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Afin de sécuriser juridiquement la conduite de ses opérations, la SPL Lyon Part-Dieu souhaite s'adjoindre une expertise dans les domaines du droit mentionnés ci-après. La présente consultation porte sur la conclusion de deux accords-cadres de prestations de services en matière d'assistance, de conseil et de représentation juridiques, couvrant les domaines suivants : - Droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement et du foncier ; - Droit de la commande publique (incluant la passation ainsi que l'exécution, tant technique que financière, des contrats soumis au code de la commande publique) et droit des contrats complexes. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier de la Part Dieu à Lyon 3e
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique.

Section 5 : Lots

Description du lot :
LOT 1 : Droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement et du foncier
CPV - Objet principal : 79111000.
Lieu d'exécution du lot : Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3e.

Description du lot :
LOT 2 : Droit de la commande publique et des contrats complexes
CPV - Objet principal : 79111000.
Lieu d'exécution du lot : Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3e.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont détaillés au sein du Règlement de la Consultation. Il s'agit de la valeur technique à hauteur de 70% et du prix des prestations à hauteur de 30%. Les candidats sont informés que pour évaluer le montant des offres qui lui sont présentées, l'acheteur aura recours à un devis quantitatif estimatif (DQE) masqué. Cette simulation consiste à multiplier les prix unitaires proposés par le candidat par le nombre et le type d'interventions envisagées par l'acheteur. Le montant maximum du lot 1 est de 130 000eurosHT. Le montant maximum du lot 2 est de 95 000eurosHT. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée. La durée maximum du contrat est de 48 mois. Les délais d'exécutions des prestations exécutées seront précisés dans chacun des bons de commandes. Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile), après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile). Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON.
Date d'envoi du présent avis : 22 Juillet 2026