Prestations juridiques (6 lots)

Lot: Droit public général Description : conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune.

Lot: droit public des affaires Description : conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune.

Lot: droit de l'environnement et de l'urbanisme Description : conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune.

Lot: droit privé Description : conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune.

Lot: Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données Description : conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune.

Lot: droit social Description : conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune.