Réalisation de consultations juridiques
- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)Ces consultations juridiques intéressent les domaines d'activités de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) et de la ville du Havre hors dossiers confiés spécifiquement par marché séparé à un cabinet d'avocat spécialiste (exemple : Tramway).- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum annuels.Le montant maximum annuel par collectivité pour les lots sont précisé dans l'article 2-3 du RC.
Client
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/07/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
07/09/2026
Lien source
354c0b4a-89b1-11f1-bf39-567217cf4cfb
ae lot 1 cu.doc
ae lot 1 vdh.doc
ae lot 2 cu.doc
ae lot 2 vdh.doc
ae lot 3 cu.doc
ae lot 3 vdh.doc
ae lot 4 cu.doc
ae lot 4 vdh.doc
ae lot 5 cu.doc
ae lot 5 vdh.doc
arrêté de création cu 2018.pdf
arrêté de dénomination cu.pdf
arrêté de modification cu - 21 octobre 2020.pdf
ccp vdef- réalisation de consultations juridiques ponctuelles.pdf
aws-mpi-1844850-rc.pdf
correspondance-mpi-1844850.pdf
mpi1844850-aapc.pdf
Lot: Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle Description : Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle Lieu d'exécution : Sur le territoire de la communauté urbaine
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