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Prestations de conseil juridique pour les besoins du Département du Cher

La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique réservé aux cabinets d'avocats. L'accord-cadre est décomposé en deux lots, un lot 1 Droit public et un lot 2 droit privé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un devis préalable pourra être demandé au prestataire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'un an avec une période de reconduction éventuelle, soit 2 ans au total. Le montant montant annuel pour les deux lots (lot 1: 15 000 € HT; Lot 2: 15 000 € HT) est de 30 000 € HT, soit 60 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/07/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

01/09/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 28 jours
pour répondre à ce marché

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