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PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Le marché a pour objet des prestations de consultations juridiquesLes prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP commun à tous les lotsDurée : 1 an renouvelable 3 fois 1 an selon dispositions du CCAPAccord cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande.Montant maximum annuel : LOT 1 : 15 000 € HT LOT 2 : 10 000 € HTLOT 3 : 25 000 € HTLOT 4 : 10 000 € HTLOT 5 : 10 000 € HT

Client

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

5 Lots

Clôture

16/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 32 jours
pour répondre à ce marché

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