PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Lot: Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité. Description : Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Programme FESI

Lot: Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...). Description : Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...). Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Programme FESI

Lot: Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers, ... Description : Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers, ... Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Programme FESI

Lot: Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...). Description : Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...). Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Programme FESI

Lot: Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...). Description : Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...). Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Programme FESI

Lot: Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD Description : Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Programme FESI

Lot: Droit pénal Description : Droit pénal Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Programme FESI

Lot: Tous les autres domaines du droit public Description : Tous les autres domaines du droit public Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Programme FESI

Lot: Tous les autres domaines du droit privé Description : Tous les autres domaines du droit privé Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Programme FESI

Lot: Fiscalité en matière de transport Description : Fiscalité en matière de transport Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Programme FESI