Retour aux résultats

Prestations de conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle et opérations de protection des droits d'Inria

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.

Client

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/05/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

24/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 26 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

CLIENT:

PARTENORD HABITAT

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

22/06/2026

Accord-cadre multi attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d’assistance juridiques du Département des Bouches-du-Rhône – Lot 4 – Droit immobilier, gestion du domaine et droit de l’environnement - Relance

CLIENT:

Département des Bouches-du-Rhône

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

12/06/2026

Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de contentieux des étrangers pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-2030

CLIENT:

Ministère de l'Intérieur

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

12/06/2026

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF

CLIENT:

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

29/05/2026