Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de contentieux des étrangers pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-2030

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/05/2026

Alloti

13 Lots

Clôture

12/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 28 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

CLIENT:

TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE-ATLANTIQUE

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

20/05/2026

26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

CLIENT:

TOULOUSE MÉTROPOLE

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

27/05/2026

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

CLIENT:

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

26/05/2026