Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit social pour la Carsat Centre-Val de Loire

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit social pour la Carsat Centre-Val de Loire.

Client

CARSAT CENTRE

Marché

-

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/04/2026

Alloti

Non

Clôture

11/05/2026 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
: Carsat Centre-Val de Loire - 30 Boulevard Jean Jaur�s, 45033 ORLÉANS Cedex 1
: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en mati�re de droit social pour la Carsat Centre-Val de Loire
: L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une durée de 1 an. Ensuite, il est reconductible de façon tacite 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée totale n'exc�de 4 ans.
: L'accord cadre n’est pas alloti car il ne présente pas de prestations distinctes.
: Procédure adaptée (articles L2123-1 et R2123-1 du CCP), Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
: Se référer au r�glement de la consultation.
: CritÃ?re 1 : Valeur technique - 65 points ; CritÃ?re 2 : Prix des prestations - 30 points ; CritÃ?re 3 : CritÃ?re environnemental - 5 points.
: 11 mai 2026 Ã 15 heures.
: PA/AC/1241/2026
: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OqAGJBfToS
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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