MISSION DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT PENAL

Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Client

Organismes de sécurité Sociale

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

12 Lots

Clôture

06/07/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 52 jours
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