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Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

l'accord-cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

02/06/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

07/07/2026

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Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 32 jours
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