Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes

Client

Nantes Métropole

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Publié le

29/05/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

08/07/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Lot: Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale

Lot: Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique

Lot: Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique

Lot: Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle

Détails de l'avis

Mots-clés

Il reste 33 jours
pour répondre à ce marché

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