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Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi, le contrôle, l'exécution et le renouvellement de la délégation de service public en transports de voyageurs - Accord-cadre à bons de commande - 2026-2031

La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.Montant maximum annuel : Période 1 : 80 000 € HT Période 2 : 80 000 € HT Période 3 : 70 000 € HT Période 4 : 70 000 € HT Période 5 : 70 000 € HT

Client

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

23/06/2026

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Mots-clés

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