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Accord cadre à bons de commandes de diverses prestations juridiques

Client

Commune LES DEUX ALPES

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/05/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

30/06/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune LES DEUX ALPES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006443400018
Code Postal : 38860
Ville : LES DEUX ALPES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1162720.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-A-08
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ETIENNE CHRISTELLE
email : c.etienne@mairie2alpes.fr
Tél : +33 476795021

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 30 Juin 2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commandes de diverses prestations juridiques
CPV - Objet principal : 79100000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Les deux Alpes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot n° 1 : Droit public
CPV - Objet principal : 79100000.
 Lieu d'exécution du lot : Les Deux Alpes

Description du lot :
Lot 2 : Droit privé
CPV - Objet principal : 79100000.
 Lieu d'exécution du lot : Les Deux Alpes

Description du lot :
Lot 3 : Droit social et Droit de la fonction publique
CPV - Objet principal : 79100000.
 Lieu d'exécution du lot : Les Deux Alpes


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22 Mai 2026



Mots-clés

Il reste 32 jours
pour répondre à ce marché

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