Appels d'offres CPV-79100000

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Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Client

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/07/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

15/09/2026

CPV

79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Assistance juridique et financière à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement du contrat de concession des équipements portuaires de plaisance de Lorient Agglomération

Client

LORIENT AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

10/07/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

28/08/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/07/2026 Moins de 5 jours

Alloti

6 Lots

Clôture

24/08/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un mode de gestion pour le nouveau centre aquatique de Crécy-la-Chapelle

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/07/2026

Alloti

Non

Clôture

31/07/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

Client

Autres organismes

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/07/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

27/07/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Client

Métropole Aix-Marseille Provence

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

04/07/2026

Alloti

8 Lots

Clôture

07/09/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et de la propriété intellectuelle

Client

GIP OKANTIS

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/07/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

30/07/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/06/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

21/08/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de la zone d'activité de la gare des marchandises - Relance

Client

COLMAR AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/06/2026

Alloti

Non

Clôture

31/07/2026

CPV

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES

Client

Cté de Communes d'Erdre et Gesvres

Marché

Services

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

29/06/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

11/09/2026

CPV

90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

Client

MAIRIE DE SAUSSET LES PINS

Marché

Services

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

28/06/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

03/08/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC

Client

Ministère de la Culture

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/06/2026

Alloti

Non

Clôture

28/07/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES

Client

Ministère de la Culture

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/06/2026

Alloti

Non

Clôture

03/08/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

SGCDN-SFA-2026-2 Assistance et représentation de l'Etat devant les juridictions administratives et judiciaires

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

25/06/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

29/07/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR

Client

Organismes de sécurité Sociale

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/06/2026

Alloti

8 Lots

Clôture

22/07/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Client

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/06/2026

Alloti

Non

Clôture

27/07/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne Franche Comté dans la conduite de ses projets d'infrastructures numériques

Client

Région Bourgogne-Franche-Comté

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Publié le

24/06/2026

Alloti

Non

Clôture

27/07/2026

CPV

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

Mise en place d’une permanence d’aide psychologique et juridique au siège de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « L’ABRI »

Client

Conseil Régional d'Ile-de-France

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

23/06/2026

Alloti

Non

Clôture

17/07/2026 Moins de 5 jours

CPV

79100000 - Services juridiques

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les Agences Régionales de Santé

Client

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/06/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

17/07/2026 Moins de 5 jours

CPV

79100000 - Services juridiques

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche

Client

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/06/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

15/09/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

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Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Client

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/07/2026

Alloti

Non

Clôture

15/09/2026

CPV

79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Assistance juridique et financière à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement du contrat de concession des équipements portuaires de plaisance de Lorient Agglomération

Client

LORIENT AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

10/07/2026

Alloti

Non

Clôture

28/08/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

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