Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Lot: Droit public général des collectivités territoriales Description : Fonctionnement institutionnel, actes administratifs, pouvoirs de police, gestion des services publics, notamment portuaires (AOT, garantie d'usage, etc.) domanialité publique et gestion du domaine privé de la commune en gestion courante, communication institutionnelle et droit de la communication publique, finances publiques et fiscalité, réglementation funéraire et gestion des cimetières, statut de la FPT… Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Lot conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat.

Lot: Commande publique, contrats, montages complexes Description : Droit des contrats et marchés publics, droit des concessions, droit des partenariats publics et privés, les baux emphytéotiques administratifs… Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Lot conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat.

Lot: Urbanisme, environnement, foncier, aménagement Description : Autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalable…), Droit de l'environnement, aménagement du territoire (Plan local d'Urbanisme, ZAC, PUP, fiscalité), domanialité publique et privée communale (procédure d'expropriation, préemption, servitudes), droit pénal de l'urbanisme, caractérisation de la voirie et de ses dépendances… Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Lot conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat.