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Appels d'offres « propriete intellectuelle »

8 résultats

Trier par

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

Client
PARIS LA DEFENSE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Alloti
Non

Clôture

13/11/2026
CPV
79111000 - Services de conseil juridique
Voir le DCE (8 documents)

Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.

Client
SATT Aquitaine
Marché
Services
Région
-
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/09/2026
Alloti
Non

Clôture

23/10/2026
CPV
79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Voir le DCE (16 documents)

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/09/2026
Alloti
Non

Clôture

30/10/2026
CPV
79212100 - Services d'audit financier
Voir le DCE (18 documents)

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Client
Collectivité Européenne d'Alsace
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Autre procédure
Publié le
08/10/2026
Alloti
3 Lots

Clôture

16/11/2026
CPV
79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Voir le DCE (14 documents)

Accord-cadre alloti relatif aux prestations de prises de vues et reportages photographiques pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

Client
Etablissement public du Musée du Quai Branly
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
12/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots

Clôture

13/11/2026
CPV
79960000 - Services photographiques et services connexes
Voir le DCE (16 documents)

Fournitures techniques pour les services de la ville

Client
Ville de Saint Sébastien sur Loire
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
8 Lots

Clôture

09/11/2026
CPV
44810000 - Peintures
Voir le DCE (23 documents)

Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots).

Client
CCIAG
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/09/2026
Alloti
5 Lots

Clôture

22/10/2026
CPV
79100000 - Services juridiques
Voir le DCE (27 documents)