Appels d'offres « propriete intellectuelle »

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Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux

Client

SAEML Cyclea

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/04/2026

Alloti

Non

Clôture

12/05/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL

Client

Universite Psl

Marché

Services

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

23/03/2026

Alloti

Non

Clôture

27/04/2026 Moins de 5 jours

CPV

79100000 - Services juridiques

Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Client

RÉGION OCCITANIE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/04/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

18/05/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Autres appels d’offres qui peuvent vous intéresser

Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)

Client

SEMITAN

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/04/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

30/04/2026 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Client

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/04/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

27/05/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

Client

TOULOUSE MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/04/2026 Moins de 5 jours

Alloti

8 Lots

Clôture

27/05/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques