Appels d'offres « propriete intellectuelle »

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Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et de la propriété intellectuelle

Client

GIP OKANTIS

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/07/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

30/07/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Client

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/07/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

15/09/2026

CPV

79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Client

Métropole Aix-Marseille Provence

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

04/07/2026

Alloti

8 Lots

Clôture

07/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique