Appels d'offres « propriete intellectuelle »

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Assistance en matière de propriété intellectuelle

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/07/2026

Alloti

Non

Clôture

25/09/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Client

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/07/2026

Alloti

Non

Clôture

15/09/2026

CPV

79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Fourniture, déploiement, paramétrage, maintenance d'une solution d'intelligence artificielle d'aide à l'évaluation de l'expression du PD-L1 en anatomie et cytologie pathologiques pour les Centres de Lutte Contre le Cancer et les Etablissements Affiliés

Client

UNICANCER ACHATS

Marché

Fournitures

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

16/08/2026

Alloti

Non

Clôture

16/09/2026

CPV

48180000 - Logiciels médicaux

ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365

Client

Ville de Saint Sébastien sur Loire

Marché

Fournitures

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

09/08/2026

Alloti

1 Lot

Clôture

14/09/2026

CPV

48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers

Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains.

Client

MANSA - MAISON DES MONDES AFRICAINS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/07/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

21/09/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Réalisation de consultations juridiques

Client

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/07/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

07/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Etude d'implantation, fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance (locaux et financement associés) d'équipements et de logiciels d'anatomie cytologie pathologiques et de pathologie numérique pour les CLCC et les établissements affiliés

Client

UNICANCER ACHATS

Marché

Fournitures

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/07/2026

Alloti

Non

Clôture

22/09/2026

CPV

42962000 - Équipement d'impression et de graphisme

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Client

Métropole Aix-Marseille Provence

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

04/07/2026

Alloti

8 Lots

Clôture

07/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX

Client

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

23/07/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

08/09/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Client

MAIRIE DE VILLEMOMBLE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/07/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

11/09/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Acquisition de pièces détachées d'origine « constructeur » et pièces captives de marque RENAULT et RENAULT TRUCKS

Client

SDIS 73

Marché

Fournitures

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/08/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

29/09/2026

CPV

34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

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Prestations juridiques (6 lots)

Client

LA RÉGIE EAU DU GRAND LYON

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/07/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

17/09/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/07/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

31/08/2026 Moins de 5 jours

CPV

79100000 - Services juridiques