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MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027.Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables.Les variantes sont interdites.Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges.

Client

PARTENORD HABITAT

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/05/2026

Alloti

Non

Clôture

22/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 25 jours
pour répondre à ce marché

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