Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Lot: Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Description : Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 11/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat débute à compter de sa notification pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois soit 48 mois. En cas de non-renouvellement, l'Acheteur devra notifier sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat. Fonds Communautaires : Non