Appels d'offres « brevet »

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Gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR (brevets, annuités et marques)

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/08/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

01/10/2025

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.

Client

SAYENS (Ex SATT GRAND EST)

Marché

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

21/07/2025

Alloti

5 Lots

Clôture

18/09/2025

CPV

79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Client

Marché

Région

Procédure

Publié le

Alloti

Clôture

CPV

Client

Marché

Région

Procédure

Publié le

Alloti

Clôture

CPV