protection juridique Direction de l'information légale et administrative facturation flotte automobile système d'acquisition dynamique assurance environnemental médiation 66510000 - Services d'assurance
Assurances de la Collectivité 2026/2031
renouvellement des marchés d'assurance de la Collectivité Territoriale Lot 1 DAB Lot 2 RC Lot 3 FA Lot 4 PJCT
Client
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Procédure négociée
Publié le
07/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 DAB
Lot : Lot 2 RC
Lot : Lot 3 FA
Lot : Lot 4 PJCT
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97200 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
975
Annonce n°
26-97200
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assurances de la Collectivité 2026/2031
Description
:
renouvellement des marchés d'assurance de la Collectivité Territoriale Lot 1 DAB Lot 2 RC Lot 3 FA Lot 4 PJCT
Identifiant de la procédure
:
bcb12dde-04b7-4598-b3e1-2234b256af89
Identifiant interne
:
2026_01
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Article R. 2124-3 5°, R. 2124-1, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 DAB
Description
:
Dommage Aux Biens
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ct975.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BNYnhdyj6e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://ct975.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
10/11/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 RC
Description
:
Responsabilité Civile
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ct975.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BNYnhdyj6e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://ct975.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
10/11/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 FA
Description
:
Flotte Automobile
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ct975.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BNYnhdyj6e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://ct975.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
10/11/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 PJCT
Description
:
Protection Juridique
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ct975.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BNYnhdyj6e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://ct975.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
10/11/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement
:
22975001300018
Adresse postale
:
2 place Monseigneur François Maurer
Ville
:
Saint-pierre-et-miquelon
Code postal
:
97500
Pays
:
Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse électronique
:
commande.publique@ct975.fr
Téléphone
:
0508410129
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BNYnhdyj6e
Profil de l’acheteur
:
https://ct975.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3ecf3fe0-4042-4ea7-9cfb-39257cfe600f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 20:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
14 jours
pour répondre à ce marché