Assurance prévoyance 2027-2031

: TOUL HABITAT - 550 AV DES LEUQUES 54200 TOUL
: Le marché n'est pas alloti
: La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique
: Les modalités d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation, qui prévoit notamment les modalités suivantes :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de la remise des offres finales.
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant).
La présente consultation n'impose pas de variante à l'initiative de l'acheteur. La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative des candidats, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
Après analyse des offres, une négociation pourra être effectuée dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
: Valeur technique : 30%
Tarif proposé : 40%
Qualité de gestion : 15%
Evolution tarifaire : 10%
Qualité environnementale dans l'exécution des prestations 5%
Les sous-critères et pondérations figurent dans le règlement de consultation
: Date limite de réception des offres : 30 octobre 2026 à 12h00
: Toutes les demandes devront être formulées via le profil d'acheteur de Toul Habitat : https://habitatlorrain.achatpublic.com/
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3eEe-d9pwX
: 30/09/2026