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Marché d'assurance prévoyance
Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de la TCAT
Client
TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Marché négocié
Publié le
16/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
27/02/2027
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100416 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
10
Annonce n°
26-100416
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'assurance prévoyance
Description
:
Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de la TCAT
Identifiant de la procédure
:
ed7bd028-672c-457c-ac7f-1870c75cbede
Identifiant interne
:
M2026-06
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66511000
Services d'assurance vie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'assurance prévoyance
Description
:
Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de la TCAT
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66511000
Services d'assurance vie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187778
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
03/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Sans objet
Montage financier
:
Financement sur le budget propre de l'acheteur. Le règlement des primes d'assurance intervient selon les modalités et échéances prévues dans les pièces du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Chalons en champagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Numéro d’enregistrement
:
780 340 360 00012
Adresse postale
:
20 RUE AUX MOINES
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
i.marie@tcat.fr
Téléphone
:
+33 325704905
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Chalons en champagne
Numéro d’enregistrement
:
17510005600019
Adresse postale
:
25 rue du lycée
Ville
:
Chalons en champagne
Code postal
:
51
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
02209001-2c4a-4b4a-a5f1-8180a01b3059
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 17:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
131 jours
pour répondre à ce marché