MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SEMTO ET DE TRANSREO

Client

SEMTO

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Appel d'offres

Publié le

11/10/2026

Alloti

1 Lot

Clôture

16/11/2026

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Lot : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SEMTO ET DE TRANSREO

Détails de l'avis


France: Services d'assurances accidents et maladie
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SEMTO ET DE TRANSREO

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SEMTO
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SEMTO ET DE TRANSREO
Description: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SEMTO ET DE TRANSREO
Identifiant de la procédure: 096c2683-f2cc-4b5b-bd7b-8e1c08ab012a
Identifiant interne: 2026_06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir les documents de la consultation

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SEMTO ET DE TRANSREO
Description: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SEMTO ET DE TRANSREO
Identifiant interne: 202606

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Pas d'options

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 2 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description: coefficient 2
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: coefficient 4
Critère:
Type: Qualité
Nom:  Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l'entreprise d'assurance, la mutuelle ou l'institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire
Description: coefficient 1
Critère:
Type: Coût
Nom: Maîtrise financière
Description: coefficient 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: coefficient 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://semto.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 11:00 +04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir documents de consultation
Arrangement financier: Voir documents de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SEMTO
Numéro d'enregistrement: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@semto.re
Téléphone: +33 262456520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Numéro d'enregistrement: 17974111100027
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: e385cdc5-8cd6-4017-afbe-ef2c2927645c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/10/2026 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



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